Se rendre au contenu

Conditions générales


 1. Objet du Devis

Ce devis constitue une proposition commerciale ferme pour la réalisation des prestations décrites ci-dessus. La commande n'est considérée comme acceptée et définitive que suite à la signature par le client et Hoopoe Solutions.

 2. Validité du Devis

Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le prix et les conditions pourront être révisés. Toute commande après ce délai nécessitera un nouveau devis.

 3. Propriété Intellectuelle

Hoopoe Solutions conserve l'entière et exclusive propriété intellectuelle de l'ensemble des livrables, incluant tous les développements génériques, frameworks, outils réutilisables, ainsi que le code source spécifiquement développé pour ce projet. Le client n'acquiert en aucun cas la propriété du code source ; il lui est uniquement concédé un droit d'utilisation de la solution en interne.

 4. Modalités de Paiement

  1. Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant leur émission

  2. En cas de non-paiement après 45 jours, le projet sera suspendu

 5. Modifications du Scope

Toute modification ou extension du projet au-delà de la description initiale sera facturée en supplément selon le tarif horaire applicable (750 € HTC / jour). Une demande d'avenant sera émise avant de poursuivre les travaux.

 6. Délais de Livraison

Les délais annoncés sont des estimations en fonction des informations actuelles. Hoopoe Solutions s'engage à respecter les délais convenus mais ne peut être tenue responsable de retards dus à :

  • Absence ou retard d'informations du client

  • Changements de requirements

  • Événements indépendants de notre volonté

 7. Garanties et Support

  1. Garantie de conformité : La solution livrée doit respecter les spécifications convenues

  2. Correction de bugs : Tous les bugs identifiés suivant la mise en production sont corrigés gratuitement

  3. Support initial : Comme convenu lors de la signature du contrat

  4. Support optionnel : Disponible sur demande

 8. Responsabilité

Hoopoe Solutions décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages indirects ou pertes de données

  • L'utilisation de la solution au-delà de sa destination initiale

  • Les défaillances dues à une mauvaise utilisation ou configuration

  • Les dommages causés par des tiers

 9. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées pendant le projet. Ces informations ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord écrit préalable.

 10. Résiliation

  1. Le client peut résilier le projet à tout moment avec notification écrite

  2. Hoopoe Solutions continuera à facturer les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation

  3. Les livrables partiels restent la propriété de Hoopoe Solutions jusqu'au paiement complet

 11. Juridiction

Ce contrat est régi par la loi belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

 12. Force Majeure

Hoopoe Solutions ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, pandémie, etc.).

13. Maintenance et responsabilité après mise en production

13.1. Obligation de maintenance

À l’issue de la mise en production de la solution, le client doit disposer d’une couverture de maintenance afin de bénéficier du suivi technique et de la correction des éventuels dysfonctionnements.

Si le client ne dispose pas d’un contrat de maintenance actif auprès de Hoopoe Solutions, il devra souscrire à une offre de maintenance Odoo directement auprès d’Odoo S.A., accessible via le lien communiqué par Hoopoe Solutions.

13.2. Absence de maintenance

En l’absence d’un contrat de maintenance actif auprès de Hoopoe Solutions ou d’Odoo S.A., Hoopoe Solutions ne sera pas tenue d’assurer la correction des bugs, le support technique, les mises à jour ou les interventions correctives après la mise en production effective de la solution.

Toute intervention demandée en dehors d’un contrat de maintenance pourra faire l’objet d’un devis complémentaire, sous réserve de l’acceptation préalable de Hoopoe Solutions.

13.3. Limitation de responsabilité

Lorsque le client ne bénéficie d’aucune couverture de maintenance, Hoopoe Solutions ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements, incidents ou dégradations survenant après la mise en production et nécessitant une intervention de maintenance, notamment lorsqu’ils résultent de mises à jour, de modifications de configuration, d’interventions de tiers ou de l’évolution de l’environnement technique.

Cette disposition ne limite pas les obligations légales impératives de Hoopoe Solutions ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.